Décret du 13 octobre 1992 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

Par décret en date du 13 octobre 1992, le décret du 2 juin 1944 reconnaissant légalement l'établissement particulier de Xanton-Chassenon (Vendée) de la congrégation des Soeurs des Sacrés-Coeurs de Jésus et Marie est abrogé.