Arrêtés du 25 septembre 1992 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 25 septembre 1992, M. Arlie (Jean-Michel),
sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 1e décembre 1990, au titre de la mobilité.