Arrêtent:

Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le service du commissariat de la marine comprend:
I. - Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction:
1. Relevant directement de la direction centrale:
- les directions locales en région ou en arrondissement maritime;
- le service technique du commissariat de la marine;
- le service des marchés généraux du commissariat de la marine;
- le centre informatique du commissariat de la marine;
- le groupe des écoles du commissariat de la marine.
2. Relevant, pour emploi des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, des forces ou d'éléments de forces à l'étranger: - les directions locales outre-mer.

Art. 2. - Le service du commissariat de la marine est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires de la marine.
Le directeur central du service du commissariat de la marine est directement responsable devant le ministre chargé des armées de l'administration du service. Il est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine.
Il est assisté d'un directeur adjoint, officier du corps des commissaires de la marine, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 3. - La direction centrale du commissariat de la marine comprend:
- une sous-direction Personnel;
- une sous-direction Administration-finances;
- une sous-direction Logistique;
- un bureau Etudes générales;
- un bureau Droit de la mer, réquisitions et événements de mer;
- un bureau Informatique.

Art. 4. - La sous-direction Personnel recrute, gère et administre l'ensemble du personnel militaire d'active et de réserve appartenant au corps des commissaires de la marine et à celui des officiers du corps technique et administratif de la marine; elle fixe les objectifs et le contenu de leur formation.
Elle définit l'emploi des autres catégories de personnel militaire et du personnel civil affecté au service; elle les gère et participe à la définition de leur formation.
Elle participe à la définition de la formation administrative du personnel militaire de la marine et à la définition de la formation technique du personnel des forces mettant en oeuvre les techniques relevant du commissariat de la marine.

Art. 5. - La sous-direction Administration-finances participe à l'élaboration de la réglementation relative aux droits financiers du personnel militaire de la marine, en précise et en suit l'application.
Elle élabore la réglementation concernant l'organisation, le fonctionnement et la surveillance du service administratif, financier et comptable des unités, notamment en ce qui concerne l'application du régime des dépenses à bon compte, la trésorerie, les vivres et le matériel.
Elle prépare les mesures budgétaires du ressort du service, en suit l'exécution et en tient la comptabilité.

Art. 6. - La sous-direction Logistique est chargée d'organiser et de coordonner le soutien logistique des forces maritimes dans les domaines de compétence du commissariat de la marine.
A ce titre, elle assure l'approvisionnement direct par marchés généraux, le stockage dans les parcs de la marine placés sous sa tutelle et le ravitaillement en tous lieux des combustibles de navigation et produits associés.
Elle conçoit et organise les systèmes de ravitaillement opérationnel en vivres des unités et en suit l'exécution. Elle définit la politique de mise en oeuvre des techniques de restauration.
Elle établit les programmes logistiques et financiers d'approvisionnement des effets d'habillement et de protection, du matériel de couchage et d'ameublement et des autres matériels et produits qui ne relèvent pas de la compétence technique d'un autre service. Elle définit les modalités d'approvisionnement et de délivrance de tous ces articles. Elle fixe le plan de charge des ateliers de confection placés sous sa tutelle.
Elle harmonise ses actions avec celles des commissariats de l'armée de terre et de l'armée de l'air.
Elle affrète, pour les besoins spécifiques de la marine, les moyens maritimes et aériens et liquide les dépenses de transport et les frais portuaires.
Dans tous ces domaines, elle élabore la réglementation, définit et suit les études techniques et établit les plans d'emplois des crédits budgétaires.
Elle prépare la programmation des investissements du service et les mesures de mobilisation.

Art. 7. - Le bureau Etudes générales conduit les études relatives à l'organisation et au fonctionnement du service ainsi que toutes études qui lui sont confiées par le directeur central.
Il est chargé de la préparation des réunions du conseil de gestion du service.

Art. 8. - Le bureau Droit de la mer, réquisitions et événements de mer traite de toutes les questions relatives à l'élaboration, à la doctrine et à l'application du droit international de la mer, procède au règlement amiable des événements de mer, applique la réglementation relative aux réquisitions.

Art. 9. - Le bureau Informatique étudie les questions relatives à l'informatisation du service.

Art. 10. - L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service du commissariat de la marine est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.

Art. 11. - L'arrêté du 17 juillet 1980 modifié portant organisation du service du commissariat de la marine est abrogé.

Art. 12. - Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.