Par décision du ministre délégué à la santé en date du 24 avril 1991,
l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l'association les Salins de Brégille, représentée par M.
Thiebaud, directeur général, en vue de la transformation de 14 lits d'hospitalisation complète de rééducation fonctionnelle en 12 lits de jour dans les locaux de l'institut de rééducation fonctionnelle Pomponiana-Olbia, route de l'Almarre, à Hyères (Var). La capacité de l'établissement est fixée à 174 lits et 51 places répartis en 132 lits de rééducation fonctionnelle,
dont 47 pour enfants de moins de 16 ans relevant de l'annexe 22, 12 places de rééducation fonctionnelle dont 3 pour enfants relevant de l'annexe 22, 42 lits et 20 places pour enfants infirmes moteurs cérébraux relevant de l'annexe 24 bis et 19 places pour enfants infirmes moteurs au titre de l'annexe 24 ter.