Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9101125S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 avril 1991,
rapportant la décision du 21 février 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme les Eaux marines, représentée par M. Glaude, en vue de la création de 40 lits de réadaptation fonctionnelle dont 10 lits de rééducation lourde dans les locaux du centre médical Lucien-Nicolas, sis Port Land, Le Moule (Guadeloupe). La capacité du centre médical Lucien-Nicolas est fixée à 118 lits répartis comme suit: 32 lits de médecine, 40 lits de réadaptation fonctionnelle, 14 lits de moyen séjour et 32 lits de long séjour.