Par décision du ministre délégué à la santé en date du 12 avril 1991, la demande présentée par la société civile de moyens de radiothérapie Cléret en vue du remplacement du cobalt Alcyon II de marque C.G.R. MeV par un accélérateur de particules type Saturne 41 de C.G.R. dans les locaux de la clinique générale du docteur Cléret, sise 8, rue Burdin, à Chambéry (Savoie), est rejetée.