Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 1er juin 1992, M. Boutemy (Bernard), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er février 1991, au titre de la mobilité.