Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 2 novembre 1992, la demande de deuxième prolongation de la validité du permis d'exploitation de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <> (Haute-Vienne), sollicitée le 4 juillet 1989 par la Compagnie générale des matières nucléaires, est rejetée.
Arrêté du 2 novembre 1992 rejetant la demande de prolongation de validité d'un permis d'exploitation de mines
NOR : INDE9200867A