Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 mars 1991,
l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le professeur Demard, directeur du centre Antoine-Lacassagne, en vue du remplacement du scanographe de marque C.G.R.,
type CE 12000, par un scanographe de marque Philips, type Tomoscan LX, dans les locaux dudit établissement, sis 36, avenue de la Voie-Romaine, à Nice (Alpes-Maritimes).