Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9101096S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 mars 1991,
l'arrêté du 13 août 1990 du préfet de la région Aquitaine rejetant la demande présentée par M. le docteur Vigier, tendant à la création d'un établissement comportant 50 lits de chirurgie et 15 places de traitement ambulatoire à Saint-Paul-lès-Dax (Landes) est confirmé.