Décisions du 30 septembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 30 septembre 1991, les artifices de divertissement du type Cierge magique, dénommés Cristal de lune, référencés comme suit par la société Auchan:
917866, cierge magique 16 cm, blister de vingt pièces;
915678, cierge magique 28 cm, blister de dix pièces,
et importés par celle-ci, sont agréés et reçoivent, respectivement, les numéros d'agrément suivants:
Cierge magique Cristal de lune 16 cm: AD/CM/50001;
Cierge magique Cristal de lune 28 cm: AD/CM/50002.
Les artifices de divertissement ci-dessus mentionnés sont classés dans le groupe K1.