Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1991, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1990 est établi ainsi qu'il suit:
M. Le Charles (Yvon); M. Coste (Michel); M. Coutant (Vincent); M. Paris (Daniel); M. Noblecourt (Patrice).