Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : RESY9100008A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-1120 du 14 décembre 1984 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique, modifié par le décret no 90-648 du 13 juillet 1990; Vu l'arrêté du 4 mars 1985 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 11 septembre 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Dans l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots:
    < > sont remplacés par les mots:
    < >.


  • Art. 2. - L'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < < < >
  • Art. 3. - L'article 5 du titre II de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 4. - Les membres élus du conseil d'administration de l'institut demeurent en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat en cours.


  • Art. 5. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1991.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

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