Arrêté du 18 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1983 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de départ dont peuvent bénéficier les chargés de recherches du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : RESY910130A

Le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 80-31 du 17 janvier 1980 modifié fixant le statut des chercheurs contractuels du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 46;
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1983 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de départ dont peuvent bénéficier les chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique,

  • Arrtent:


  • Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 26 janvier 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 1991.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration

et du financement de la recherche,

J. BRAVO

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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