Arrêté du 7 mai 1991 portant nomination au comité consultatif du Fonds national des abattoirs

Version INITIALE

NOR : AGRG9002578A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre délégué au budget et du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 7 mai 1991, est nommé président du comité consultatif du Fonds national des abattoirs: M. Menier (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes.