Décret no 92-48 du 13 janvier 1992 modifiant le décret no 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération

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NOR : SANP9102441D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique;
Vu le décret no 71-388 du 21 mai 1971 portant création d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - A compter de la date de publication du présent décret,
    l'appellation < > est remplacée par l'appellation < > et l'appellation < > par l'appellation < > dans tout acte administratif en comportant la mention.
    Seuls les titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire peuvent faire usage du titre d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat.


  • Art. 2. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

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