Arrêté du 9 avril 1991 modifiant l'arrêté du 26 mars 1987 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : AGRB9100654A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu l'arrêté du 26 mars 1987 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1990 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attribution de la direction générale de l'administration,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1987 susvisé est modifié par les dispositions suivantes:
    Après < >, la mention < > est remplacée par < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

J. BERTHOMEAU