Décisions du 30 septembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 30 septembre 1991, l'artifice de divertissement dénommé Pétard à tirette, référencé 990706 par la société Chocolats Revillon, et importé par celle-ci, est agréé et reçoit le numéro d'agrément suivant:
Pétard à tirette: AD/PT/50003.
L'artifice de divertissement ci-dessus mentionné est classé dans le groupe K1.