Arrêtés du 2 octobre 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 2 octobre 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le branchement du client industriel C.F.M. Sanofi <> sur le territoire de la commune de Redon, dans le département d'Ille-et-Vilaine.