Arrêté du 18 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 12 juin 1991 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités de la natation)

Version INITIALE

NOR : MJSK9170115A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de la natation;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation commune du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1985 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités de la natation);
Vu l'arrêté du 12 juin 1991 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités de la natation),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 12 juin 1991 relatif à la formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré des activités de la natation est remplacé par:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des sports:

Le chef de service,

J. DERSY

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