Arrêtés du 24 septembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 24 septembre 1991, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège, en qualité de représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer: Membre titulaire: M. Crochemore (Daniel), en remplacement de M. Belorgey (Gérard).
Membre suppléant: M. Aron (Jean-Pierre), en remplacement de M. Crochemore (Daniel).