Arrêté du 15 octobre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 15 octobre 1992, M. Leveau (Claude, Georges), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en position de disponibilité pour convenance personnelle depuis le 1er juin 1992, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 10 novembre 1992 et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 novembre 1992.