Arrêté du 15 octobre 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 15 octobre 1992, M. Malfois (Serge, Charles, Hippolyte), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du ministère de l'environnement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1992.