Arrêté du 22 octobre 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1991, Mlle Moutaux (Catherine, Madeleine, Angèle) est nommée huissier de justice à la résidence de Flers (Orne), en remplacement de M. Richard (Michel, Maurice, Noël), démissionnaire.