Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1991, Mlle Moutaux (Catherine, Madeleine, Angèle) est nommée huissier de justice à la résidence de Flers (Orne), en remplacement de M. Richard (Michel, Maurice, Noël), démissionnaire.
Arrêté du 22 octobre 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120841A