Arrêté du 22 octobre 1991 relatif à une démission de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1991:
La démission de M. Lemaitre (François, Jean, Denis), notaire à la résidence d'Origny-Sainte-Benoîte (Aisne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence d'Origny-Sainte-Benoîte dont était titulaire M. Lemaitre (François, Jean, Denis) est supprimé.
M. Haxaire (Dominique, Jean, Guy), notaire à la résidence de Ribemont (Aisne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par ledit arrêté.
M. Haxaire (Dominique, Jean, Guy), notaire à la résidence de Ribemont (Aisne), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Origny-Sainte-Benoîte (Aisne), au siège de l'office supprimé par ledit arrêté.