Arrêtés du 29 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1992:
La démission de M. Yllouz (Henri-Paul), huissier de justice à la résidence de La Voulte-sur-Rhône (Ardèche), est acceptée.
La société civile professionnelle Henri-Paul Yllouz et Richard Cardot,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de La Voulte-sur-Rhône (Ardèche), en remplacement de M. Yllouz (Henri-Paul).
M. Yllouz (Henri-Paul) et M. Cardot (Richard, Serge, Georges) sont nommés huissiers de justice associés.