Arrêtés du 2 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1991:
Le retrait de M. Reiset (Gilles, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron et Gilles Reiset,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office à la résidence de Montbéliard (Doubs), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron et Gilles Reiset, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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