Arrêtés du 28 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1992, par suite du décès de M.Branger (Claude, Hugues, Georges),
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Branger et Yves Branger, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <>.