Arrêté du 19 octobre 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 octobre 1992,
Mme Martel (Micheline), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine le 15 octobre 1992.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.