Arrêtés du 5 septembre 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR9102034A

Le ministre délégué au budget,
Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière, et notamment son article 22-3;
Vu la loi no 84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier;
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,
recettes-perceptions et perceptions;
Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 16 mars 1990 du préfet du département d'Indre-et-Loire portant création du syndicat interhospitalier d'Amboise- Bléré-Château-Renault;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier d'Amboise-Bléré-Château-Renault est rattachée à la trésorerie principale d'Amboise-Pocé.


  • Art. 2. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.


  • Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 1991.

MICHEL CHARASSE

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