Arrêté du 19 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Consultation autonome d'informations personnalisées

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NOR : DEFT9201510A

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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 22 janvier 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Consultation autonome d'informations personnalisées;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 5 mai 1992, portant le numéro 250772,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1991 susvisé est remplacé par le texte suivant:
    < < <- l'identité: nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse;
    < <- l'aptitude médicale;
    < <- la situation au regard des obligations du service actif: dispense,
    report, préparation militaire et demandes particulières;
    < <- les modalités de sélection, d'orientation et d'affectation.> >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mai 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur central du service national,

J.-C. FEVAI

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