Arrêtés du 4 novembre 1992 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9230096A

Le ministre du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 3325000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 3325000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE





......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 14/11/1992

......................................................





......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 14/11/1992

......................................................

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 25,9 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 52,2 Mo