Par arrêté du ministre du budget en date du 29 octobre 1992, M. Roggia (Gilles) est désigné, en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales, pour siéger en remplacement de M. Lardy (Jean-Guy) à la commission régionale de Dijon instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés.
Arrêté du 29 octobre 1992 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
NOR : BUDL9200186A