Arrêté du 13 janvier 1992 portant nomination à la commission de recours et à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9200001A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en date du 13 janvier 1992:
Sont nommés membres de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


  • En qualité de représentants de l'administration


    Membre titulaire: M. Prieur (Denis), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Barbaroux (André).
    Membre suppléant: M. Taranger (Jacques), sous-directeur du personnel à la direction générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Dieval (Daniel).



  • En qualité de représentants de la Fédération générale

    des fonctionnaires F.O.

  • En qualité de représentants de l'administration


    Membre titulaire: M. Prieur (Denis), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Barbaroux (André).
    Membre suppléant: M. Taranger (Jacques), sous-directeur du personnel à la direction générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Dieval (Daniel).

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