Arrêtés du 13 janvier 1992 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 1992, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Berthou (Jean-Marie), maître de conférences, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne à compter du 1er novembre 1991.