Arrêtés du 10 avril 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120271A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 1991, Mlle Mainguet (Isabelle, Thérèse, Marie, Paule) est nommée notaire à la résidence de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M.
Moiteaux (Jean-Yves, Gaston, Marcel), démissionnaire.