Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret du 13 décembre 1952 et les textes subséquents qui l'ont complété portant nomenclature des voies à grande circulation;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Après avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret du 13 décembre 1952 et les textes subséquents qui l'ont complété portant nomenclature des voies à grande circulation;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Après avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Fait à Paris, le 13 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE