Décret no 92-79 du 21 janvier 1992 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux

Version INITIALE

NOR : INTA9200010D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le code électoral;
Vu la loi no 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 22 mars 1992 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux dans les départements autres que ceux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.


  • Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 17 février 1992 et jusqu'au 24 février 1992, à midi.


  • Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le 9 mars 1992, à zéro heure, et prendra fin le 21 mars 1992, à minuit.


  • Art. 4. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 1992, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.


  • Art. 5. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.


  • Art. 6. - Le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,9 Mo