Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 1991:

Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge:
M. Hanot (Jean), inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 8 octobre 1991;
M. Masson (Jean), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 30 octobre 1991;
Est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite:
M. Ferrandi (François), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er octobre 1991.