Arrêté du 26 septembre 1991 fixant le programme limitatif de la première épreuve écrite du concours de vérificateur des Bâtiments de France (au titre de 1991)

Version INITIALE

NOR : MCCB9100612A

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 79-625 du 18 juillet 1979 portant statuts particuliers des corps techniques des Bâtiments de France, modifié par le décret no 80-786 du 1er octobre 1980;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1985 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au corps des vérificateurs des Bâtiments de France; Sur proposition du directeur du patrimoine et du jury du concours de vérificateur des Bâtiments de France,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application de l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 1985 susvisé, le programme limitatif de l'épreuve écrite portant sur un sujet d'histoire de l'architecture de l'époque gallo-romaine à nos jours est fixé pour le prochain concours (externe et interne) ainsi qu'il suit:

    L'architecture civile et religieuse du XIXe siècle


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

L'administrateur civil,

M.-L. BAUDREZ

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