Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué au budget en date du 27 juin 1991, le montant maximum de l'avance consentie au régisseur d'avances auprès de la direction du personnel et de l'administration générale, service de la comptabilité, à Nantes, est fixé à 10000000 F au lieu de 5000000 F pour la période du 1er juin 1991 au 31 décembre 1991.