Arrêtent:

Art. 1er. - A compter du 1er octobre 1991, pour une durée de trois ans, sont agréés aux fins de réaliser les vérifications de conformité des machines et appareils prévues aux articles L.233-1 (alinéa 3), R.233-66, R.233-76 et R.233-82 du code du travail les organismes suivants:
A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, B.P. 308, 87008 Limoges.
A.I.N.F., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.
C.E.P., 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
A.P.A.V.E. normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX.
A.P.A.V.E. de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 54, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
A.P.A.V.E. parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.
A.P.A.V.E. du Sud-Ouest, Artigues-près-Bordeaux, 33370 Tresses.
Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.

Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 13 de l'arrêté du 26 novembre 1981.

Art. 3. - Les tarifs des honoraires des organismes agréés sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par tout intéressé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.