Arrêtés du 25 novembre 1991 portant attribution de l'autorisation de faire usage du label garantissant l'origine des produits fabriqués par des travailleurs handicapés

Version INITIALE

NOR : TEFE9104144A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.323-33 et L.362-2 du code du travail;
Vu les articles R.323-64 à 323-72 du code du travail, pris en application de l'article L.323-33 dudit code;
Vu le décret no 73-1120 du 17 décembre 1973 fixant les conditions d'application de l'article 175 du code de la famille et de l'aide sociale;
Vu l'arrêté du 19 avril 1962 fixant les normes et les dimensions du label apposé sur les produits fabriqués par les travailleurs handicapés;
Vu l'avis de la commission spéciale prévue à l'article R.323-68 du code du travail,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'autorisation d'apposer le label garantissant l'origine des produits fabriqués par des travailleurs handicapés est accordée pour une période de deux ans et renouvelable par tacite reconduction à l'atelier protégé de Saint-Amand-Montrond, 74, avenue du Général-de-Gaulle, 18200 Saint-Amand-Montrond, pour ses productions:
    Produits d'entretien:
    Peaux synthétiques, éponges végétales, égouttoirs toile éponge, éponges à récurer, tampons à récurer, sacs poubelles plastiques, savons de toilette,
    savons crème, gel méca micro-bille, crème moussante, crème à récurer,
    détartrant w.-c., gel détergent, désodorisant, désinfectant, détergent sol,
    détergent vaisselle alimentaire, lave-vitres, blocs w.-c., blocs désodorisant et blocs chasse-d'eau bleue.
    Articles textiles:
    Tabliers à bavette, tabliers sans bavette, blouses droites hommes, bavoirs grands et petits modèles, serviettes de table, nappes damassées, éponges,
    alèses (caoutchouc ou molleton), protège-matelas, traversins garnis mousse ou plume, draps-housses, enveloppes traversin et taies d'oreiller.
    Articles de brosserie:
    Balais (polypro P.V.C., droits, paille de riz, miquet), balais de cantonnier, balais bouleau, raclettes de vitres, pinceaux nylon ou soie,
    balayettes (coco ou soie), goupillons de radiateurs, balais demi-tête soie noire, lave-pont chiendent ou polypro, frottoirs nylon, brosses à main et brosses à main violon.


  • Art. 2. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le délégué à l'emploi,

D. BALMARY

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