Décret du 29 novembre 1991 portant nomination d'un commissaire à l'industrialisation et au développement économique des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie

Version INITIALE

Par décret en date du 29 novembre 1991, M. Marc Tassel est nommé commissaire à l'industrialisation et au développement économique des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie à compter du 1er décembre 1991.