Arrêté du 28 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un examen probatoire pour l'accès au grade d'inspecteur du contrôle des établissements de pêche maritime (femmes et hommes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 28 novembre 1991, l'arrêté du 26 août 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un examen probatoire pour l'accès au grade d'inspecteur du contrôle des établissements de pêche maritime (femmes et hommes) est modifié ainsi qu'il suit:
<> (Le reste est sans changement.)