Par décret en date du 31 octobre 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station du Plate, située sur le parcours du faisceau hertzien Le Plate-Saint-Pierre, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations du Plate et de Saint-Pierre.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Réunion sont définies sur ces plans, respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Réunion sont définies sur ces plans, respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Réunion, 2, rue Juliette-Dodu, 97487 SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CEDEX.