Arrêtés du 30 octobre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010345A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1990:


  • Cour d'appel de Besançon


    Mme Monnier-Benoit (Jacqueline), greffier du greffe permanent de Champagnole, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Lecoinque.

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