Arrêtés du 30 octobre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010346A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1990:


  • Cour d'appel de Rennes


    Mlle Bertoni (Lucia), greffier en chef au tribunal d'instance de Redon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Meslin.



  • Cour d'appel de Versailles


    Mme Fontaa (Denise), épouse Vaillant, commis au tribunal d'instance de Versailles, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Butel.

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