Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 23 octobre 1991, sont nommés membres de la commission des comptes des services pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1990:
En qualité de représentants des organisations professionnelles de services: Allais (Jean-Pierre), vice-président délégué du Conseil national des professions de l'automobile (C.N.P.A.).
Bille (Jacques), vice-président délégué général de l'association des agences conseils en communication (A.A.C.C.).
Breville (Jean), président du Syndicat national des chambres d'hôtels et de restaurants (S.N.C.H.R.).
Brulé (Michel), directeur général de Brulé-Ville-Associés (B.V.A.).
Cambay (Yves), président de la fédération européenne du nettoyage industriel (F.E.N.I.).
Clément (Philippe), président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.).
Deroure (Claude), président de l'Union nationale des entreprises de travail temporaire (U.N.E.T.T.).
Drouin (Georges), vice-président exécutif du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), président du comité de liaison des services.
Ghigonis (Hubert-Marie), vice-président de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.), président de l'Union nationale des prestataires de services (U.N.P.S.).
Levy (Claude), président du Syndicat national des entreprises de prévention et de sécurité (S.N.E.P.S.).
Legros (Claude), président de l'Union nationale des associations pour professions libérales (U.N.A.P.L.).
Longuet (Jacques), président de la Fédération nationale des agents immobiliers (F.N.A.I.M.).
Seassari (Pierre), président de la Fédération nationale de la coiffure (F.N.C.).
Vidart (Alain), président de la fédération Syntec.
En qualité de personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services:
Archambault (Edith), professeur à l'université Paris-I.
De Bandt (Jacques), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.).
Bonamy (Joël), économiste, responsable du centre d'échange et d'information sur les activités de services (C.E.D.E.S.).
Bourboulon (José), président de l'université Cap Gemini Sogeti.
Dermagne (Jacques), président du Conseil national du commerce (C.N.C.).
Devaud (Emmanuel), directeur des études de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (C.C.I.P.).
Fontaine (Claude), économiste, responsable des études sur les services à Rexeco.
Gadrey (Jean), professeur à l'université Lille-I.
Gibert (Ernest), professeur à la faculté de droit de Rouen.
Langeard (Eric), professeur associé à l'institut d'administration des entreprises d'Aix-en-Provence.
Ronai (Maurice), directeur chargé des études à Topiques.
Salustro (Edouard), expert-comptable, président du cabinet Salustro Vincent Gayet et associés (S.V.G.A.).
Strobel (Pierre), chargé de mission au ministère de la recherche et de la technologie.
Valla (Jean-Paul), directeur de l'institut de recherche de l'entreprise.
Salustro (Edouard) est nommé vice-président de la commission.
Sont également nommés:
Rapporteur général de la commission:
Trogan (Philippe), chargé de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.).
Corapporteur:
Besnard (Denis), adjoint de direction à la balance des paiements, Banque de France.
Secrétaire général de la commission:
Nivlet (Jean-Marie), administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.).
En qualité de représentants des organisations professionnelles de services: Allais (Jean-Pierre), vice-président délégué du Conseil national des professions de l'automobile (C.N.P.A.).
Bille (Jacques), vice-président délégué général de l'association des agences conseils en communication (A.A.C.C.).
Breville (Jean), président du Syndicat national des chambres d'hôtels et de restaurants (S.N.C.H.R.).
Brulé (Michel), directeur général de Brulé-Ville-Associés (B.V.A.).
Cambay (Yves), président de la fédération européenne du nettoyage industriel (F.E.N.I.).
Clément (Philippe), président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.).
Deroure (Claude), président de l'Union nationale des entreprises de travail temporaire (U.N.E.T.T.).
Drouin (Georges), vice-président exécutif du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), président du comité de liaison des services.
Ghigonis (Hubert-Marie), vice-président de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.), président de l'Union nationale des prestataires de services (U.N.P.S.).
Levy (Claude), président du Syndicat national des entreprises de prévention et de sécurité (S.N.E.P.S.).
Legros (Claude), président de l'Union nationale des associations pour professions libérales (U.N.A.P.L.).
Longuet (Jacques), président de la Fédération nationale des agents immobiliers (F.N.A.I.M.).
Seassari (Pierre), président de la Fédération nationale de la coiffure (F.N.C.).
Vidart (Alain), président de la fédération Syntec.
En qualité de personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services:
Archambault (Edith), professeur à l'université Paris-I.
De Bandt (Jacques), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.).
Bonamy (Joël), économiste, responsable du centre d'échange et d'information sur les activités de services (C.E.D.E.S.).
Bourboulon (José), président de l'université Cap Gemini Sogeti.
Dermagne (Jacques), président du Conseil national du commerce (C.N.C.).
Devaud (Emmanuel), directeur des études de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (C.C.I.P.).
Fontaine (Claude), économiste, responsable des études sur les services à Rexeco.
Gadrey (Jean), professeur à l'université Lille-I.
Gibert (Ernest), professeur à la faculté de droit de Rouen.
Langeard (Eric), professeur associé à l'institut d'administration des entreprises d'Aix-en-Provence.
Ronai (Maurice), directeur chargé des études à Topiques.
Salustro (Edouard), expert-comptable, président du cabinet Salustro Vincent Gayet et associés (S.V.G.A.).
Strobel (Pierre), chargé de mission au ministère de la recherche et de la technologie.
Valla (Jean-Paul), directeur de l'institut de recherche de l'entreprise.
Salustro (Edouard) est nommé vice-président de la commission.
Sont également nommés:
Rapporteur général de la commission:
Trogan (Philippe), chargé de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.).
Corapporteur:
Besnard (Denis), adjoint de direction à la balance des paiements, Banque de France.
Secrétaire général de la commission:
Nivlet (Jean-Marie), administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.).