Arrêtés du 9 avril 1991 portant titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DOMP9100014A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 avril 1991, Mlle Marie (Nathalie), attaché d'administration centrale stagiaire du ministère des départements et territoires d'outre-mer depuis le 20 février 1990, est titularisée attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, à compter du 20 février 1991, avec une ancienneté conservée de 1 an (stage).
Compte tenu de l'ancienneté susmentionnée, Mlle Marie (Nathalie), est promue au 2e échelon de son grade à compter du 20 février 1991 avec une ancienneté d'échelon épuisée.